Nouvelle procédure disciplinaire

Nouvelle procédure disciplinaire

Un décret du 1er août 2016 a apporté des modifications au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées. On compte en effet de nombreuses modifications en matière de procédure, de possibilités en matière de sanctions. Par ailleurs, ce nouveau règlement disciplinaire assouplit les conditions d’adoption des règlements disciplinaires en permettant qu’ils le soient par une instance dirigeante de la fédération autre que l’assemblée générale.

Les fédérations avaient jusqu’au 1er juillet 2017 pour adopter un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type figurant en annexe du décret du 1er août 2016. Celui de la FF Roller Sports a été adopté lors de l’Assemblée Générale du 10 décembre 2016.

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